« Je publie, quels sont mes droits ? »
« Je publie, quels sont mes droits ? » réalisé par la Direction de l’information scientifique et technique du CNRS
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Quelles législations ? Protection de la structure des bases, protection des données, droits logiciels (droit d’auteurs, droit suis generis).
Publication de documentations et de recommandations
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« Je publie, quels sont mes droits ? » réalisé par la Direction de l’information scientifique et technique du CNRS
Document de l’aeres du 1er octobre 2012
Ce guide officiel a été publié en septembre 2013 pour faciliter l’engagement des ministères dans le partage de leurs données publiques sur la plateforme nationale data.gouv.fr
Une mine d’informations concernant les aspects juridiques des données environnementales !!! A LIRE ABSOLUMENT !
Présentation réalisée lors des journées bases de données INEE du 5 juillet 2011
Cette fiche d’information a été réalisée par le groupe « Hemiptera databases » en octobre 2012 pour répondre à ses questions et besoins en terme d’information juridique et de protection des données.
Par la Direction des Affaires Juridiques du CNRS le 5 juillet 2011 dans le cadre des rencontres Bases de données INEE.
La DAJ du CNRS met à disposition sur son site internet toutes une série de documents et d’informations pour les agents CNRS.
Le CIL du CNRS met à disposition sur son site internet toutes une série de documents et d’informations pour les agents CNRS.
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