« Je publie, quels sont mes droits ? »
« Je publie, quels sont mes droits ? » réalisé par la Direction de l’information scientifique et technique du CNRS
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Informations juridiques
Quelles législations ? Protection de la structure des bases, protection des données, droits logiciels (droit d’auteurs, droit suis generis).
Publication de documentations et de recommandations
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Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs « produisant en recherche et valorisation »
Document de l’aeres du 1er octobre 2012
Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques
Ce guide officiel a été publié en septembre 2013 pour faciliter l’engagement des ministères dans le partage de leurs données publiques sur la plateforme nationale data.gouv.fr
Guide juridique SINP-ONB
Une mine d’informations concernant les aspects juridiques des données environnementales !!! A LIRE ABSOLUMENT !
Le droit des bases de données (Martin DANTANT / Valérie HOSPITAL CNRS/DAJ)
Présentation réalisée lors des journées bases de données INEE du 5 juillet 2011
Fiche d’information : Protection des bases de données et des logiciels en France
Cette fiche d’information a été réalisée par le groupe « Hemiptera databases » en octobre 2012 pour répondre à ses questions et besoins en terme d’information juridique et de protection des données.
Bases de données et CNIL
Par la Direction des Affaires Juridiques du CNRS le 5 juillet 2011 dans le cadre des rencontres Bases de données INEE.
Les informations de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS
La DAJ du CNRS met à disposition sur son site internet toutes une série de documents et d’informations pour les agents CNRS.
Les informations du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS
Le CIL du CNRS met à disposition sur son site internet toutes une série de documents et d’informations pour les agents CNRS.
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