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Informations juridiques

Quelles législations ? Protection de la structure des bases, protection des données, droits logiciels (droit d’auteurs, droit suis generis).
Publication de documentations et de recommandations

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Droit des logiciels

Présentation de François PELLEGRINI lors de la formation « Droit des logiciels » du 28 mai 2013 (Urfist de Paris)

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