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Accueil > Thématiques > Mise à disposition des données et web sémantique > Informations juridiques

Informations juridiques

Quelles législations ? Protection de la structure des bases, protection des données, droits logiciels (droit d’auteurs, droit suis generis).
Publication de documentations et de recommandations

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« Je publie, quels sont mes droits ? »

« Je publie, quels sont mes droits ? » réalisé par la Direction de l’information scientifique et technique du CNRS

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Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques

Ce guide officiel a été publié en septembre 2013 pour faciliter l’engagement des ministères dans le partage de leurs données publiques sur la plateforme nationale data.gouv.fr

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Groupe de travail Juridique

Présentation du groupe de travail par Cécile CALLOU

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Guide juridique SINP-ONB

Une mine d’informations concernant les aspects juridiques des données environnementales !!! A LIRE ABSOLUMENT !

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Le droit des bases de données (Martin DANTANT / Valérie HOSPITAL CNRS/DAJ)

Présentation réalisée lors des journées bases de données INEE du 5 juillet 2011

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Fiche d’information : Protection des bases de données et des logiciels en France

Cette fiche d’information a été réalisée par le groupe « Hemiptera databases » en octobre 2012 pour répondre à ses questions et besoins en terme d’information juridique et de protection des données.

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Bases de données et CNIL

Par la Direction des Affaires Juridiques du CNRS le 5 juillet 2011 dans le cadre des rencontres Bases de données INEE.

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Les informations de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS

La DAJ du CNRS met à disposition sur son site internet toutes une série de documents et d’informations pour les agents CNRS.

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Les informations du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS

Le CIL du CNRS met à disposition sur son site internet toutes une série de documents et d’informations pour les agents CNRS.

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