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Fiche d’information : Protection des bases de données et des logiciels en France

par Chloé MARTIN - publié le , mis à jour le

Cette fiche d’information a été réalisée par le groupe « Hemiptera databases » en octobre 2012 pour répondre à ses questions et besoins en terme d’information juridique et de protection des données.

Informations : Thierry BOURGOIN, Aurélie DELAVAUD